Taxe de Séjour Location Saisonnière

taxe de séjour location saisonnièreLa taxe de séjour location saisonnière fait de plus en plus parler d’elle et pour cause ! La loi de finances 2017 lui a consacré un volet important et le 1er Janvier 2019 marquera une étape clée dans son mode de calcul.
En tant qu’investisseur, la taxe de séjour vous concerne uniquement si vous faites de la location de courte durée ou saisonnière.
Je fais le point dans cet article sur ce qu’il est important de savoir sur cet impôt.
Calcul de la taxe de séjour location saisonnière, tarifs, barème, exonération … Je vous explique par ailleurs ce qui change à partir du 1er Janvier 2019 et comment vous y préparer au mieux 😉

Définition Taxe de Séjour

Si vous voyagez en France ou à l’étranger et que vous séjournez à l’hôtel ou dans d’autres hébergements pour de courtes durées, vous avez eu l’occasion de payer cette taxe à plusieurs reprises. La taxe de séjour location saisonnière figure en effet sur la facture de l’hôtel ou du propriétaire du logement.
Plus précisément, la taxe de séjour est une taxe payée par les vacanciers pour leur séjour dans une commune définie comme touristique. On entend par “commune touristique” : les stations classées de tourisme, les communes en bord de mer ou en montagne, les villes qui mènent des actions de promotion en faveur du tourisme.
Toutes les communes ne facturent donc pas de taxe de séjour !
On en compte en effet un peu moins d’une sur 2.
Sachez que les départements ont le pouvoir d’ajouter à la taxe définie par la mairie une taxe additionnelle de 10%.

A quoi sert la Taxe de Séjour ?

Traditionnellement, la taxe de séjour était payée par les hôteliers ou les logeurs professionnels. L’explosion de la location saisonnière et de courte durée a motivé certaines communes à élargir progressivement le champ d’application de cet impôt aux locations de particuliers à particuliers.
C’est la raison pour laquelle de plus en plus d’investisseurs, comme vous et moi, se trouvent concernés par cette taxe.
La taxe de séjour représente une manne importante pour les communes. Elle alimente le budget consacré au développement du tourisme. Elle permet également de financer la préservation des espaces naturels lorsqu’il y en a.

Calcul de la taxe de séjour

Le prix de la taxe de séjour varie en fonction de l’hébergement choisi par le vacancier et donc de la prestation fournie. On distingue 8 types d’hébergement. A chacun correspond une grille de prix.

  • Palace
  • Hôtel de tourisme,
  • Résidence de tourisme,
  • Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
  • Chambre d’hôtes,
  • Village de vacances,
  • Hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
  • Auberge de jeunesse.

Cette grille, comme souligné plus haut, varie selon les communes.
Le prix oscille généralement entre un minimum de 0,20 € (auberge de jeunesse) et un maximum de 4 € (palace).

Barème taxe de séjour location saisonnière

Si vous faites de la location saisonnière ou de courte durée, vous êtes concernés par la catégorie “Meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers”.
Le prix de la taxe de séjour location saisonnière se calcule à la nuit et par personne.
Voici un aperçu du barème en fonction du niveau de prestation retenu.

  • Entre 0,20 € et 0,80 €
  • 1 étoile  : entre 0,20 € et  0,80 €
  • 2 étoiles : entre 0,30 € et  0,90 €
  • 3 étoiles : entre 0,50 € et 1,50 €
  • 4 étoiles : entre 0,70 € et 2,30 €
  • 5 étoiles : entre 0,70 € et 3,00 €

Pour connaitre précisément le montant de la taxe arrêtée par la commune dans laquelle se situe votre bien locatif, connectez-vous sur “taxesejour” le site mis au point par le gouvernement.
Si votre location de courte durée se situe à Avignon et n’a fait l’objet d’aucun classement, le prix à facturer sera de 0,75 € par nuit et par personne. Un couple qui reste 4  jours paiera donc : 4 X 2 personnes X 0,75 € = 6,00 €.
Si vous avez fait classer votre logement en meublé de tourisme (pour des raisons fiscales par exemple), le montant de la taxe de séjour sera plus élevé (1,70 € pour 5 étoiles, 1,10 € pour 4 étoiles, 0,85 € pour 3 étoiles …). Il sera proportionnel au nombre d’étoiles que vous avez obtenues.

Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les avantages fiscaux que procure un classement de son logement, je vous invite à lire l’article LMNP détaillant le régime micro-bic.

Exonération de la taxe de séjour

Sachez que tous les vacanciers ne sont pas logés à la même enseigne concernant le paiement de la taxe de séjour. Certaines personnes peuvent en être exemptées selon décision de la commune. C’est en général le cas des profils suivants :

  • mineurs,
  • personnes ayant un contrat de travail saisonnier employées dans la commune,
  • bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
  • propriétaires de résidence secondaire qui acquittent la taxe d’habitation.

Déclaration de la taxe de séjour location saisonnière

Si vous être propriétaire d’un logement saisonnier ou de courte durée, vous devez collecter vous-même la taxe de séjour auprès de vos vacanciers.
En général, c’est au moment du check in que cette taxe est collectée.
Il vous faudra ensuite la reverser à votre commune. Pour se faire, il suffira de produire une déclaration qui indique le montant que vous avez perçu.
Généralement la déclaration se fait mensuellement avant la date du 15. Elle s’accompagne d’un chèque établi à l’ordre de la Régie de recettes Taxe de séjour ou d’un virement directement auprès du Trésor Public. En cas de retard de paiement, une majoration de 0,75% par mois de retard peut être appliquée.

A noter toutefois, que depuis la loi de finances 2017, l’état a demandé aux plateformes de location ou de réservation de collecter directement cette taxe au moment de la réservation. Airb&b pour ne pas le citer, se substitue progressivement aux propriétaires des logements pour collecter cette taxe. L’ assurance pour les municipalités de récupérer 100 % des sommes devant être collectées auprès des vacanciers.

Ce qui change à partir du 1er Janvier 2019 

A partir du 1er Janvier 2019, deux changements importants (votés dans la loi de finance 2017) vont modifier le panorama de la taxe de séjour pour ceux qui font de la location meublée courte durée.

Collecte systématique de la taxe par les plateformes en ligne

La taxe de séjour sera systématiquement collectée par les plateformes (en ligne) de réservation,de location ou de mise en relation pour la location de meublés de tourisme.
Cette mesure est plutôt une bonne nouvelle.
Elle nous décharge nous propriétaire d’un travail à la fois fastidieux et chronophage.
Il n’est jamais très agréable d’expliquer aux vacanciers dès leur arrivée qu’ils doivent acquitter d’une taxe de séjour. Généralement ils n’ont pas lu ou voulu voir l’information avant leur arrivée. Vous devez donc passer un moment à leur expliquer le bien fondé de cette taxe.

Taxe de séjour proportionnelle au prix de la nuitée

Cette seconde mesure, en revanche, est nettement moins favorable.
Les communes pourront instaurer une taxe de séjour proportionnelle au prix de la nuitée pour les meublés de tourisme non classés.
Très concrètement cela signifie qu’au lieu d’un prix fixe à la nuit (indépendant du prix du logement), les communes pourraient demander un pourcentage allant de 1 à 5 % du prix à la nuit.
Reprenons l’exemple de notre logement à Avignon (logement non classé en meublé de tourisme). Si vous facturez la nuit à 100 €, au lieu de demander une taxe de séjour fixe de 0,75 €, la mairie pourrait demander une taxe de séjour de 3 % soit 3% X 100 € = 3 €.
Pour un couple cela signifie un surcoût de (3€ – 0,75€)  x 2 = 4,50 € à la nuit.
Imaginons que le couple reste 5 jours dans votre logement, il devra acquitter 30 € de taxe de séjour !

Comment donc se protéger de cette nouvelle mesure ?
La meilleure façon de se protéger, c’est de maintenir le principe d’ un prix forfaitaire.
La solution la plus maligne consiste à faire classer votre logement en meublé de tourisme.
En changeant ainsi de catégorie, vous changerez de type de tarification.
Adieu la taxe de séjour proportionnelle.
Vous pourrez continuer à facturer une taxe d’un montant fixe.
Attention dans ce cas, à ne pas chercher à obtenir un nombre d’étoiles trop élevées…
Histoire de ne pas perdre le bénéfice du changement 😉

Et vous, quel regard portez-vous sur la taxe de séjour ? Vous sentez vous concernés par les prochains changements ?
J’espère que cet article vous aura permis d’y voir plus clair. Si c’est le cas, n’hésitez pas à le partager.
A très vite
Claire
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