Peut-on s’allier avec un partenaire pour investir dans l’immobilier ? La réponse est oui. Et il y a plusieurs avantages à cela.
C’est un excellent moyen de rentabiliser vos revenus et d’utiliser à temps l’argent que vous avez sur votre compte d’épargne, qui ne fructifiera pas s’il y reste. C’est le meilleur moment pour le faire : prix bas, remises, subventions, primes spéciales et diverses offres pour vous permettre d’acheter le bien idéal.
L’union fait la force
Les principaux avantages d’une telle association sont les suivants :
- Des négociations bancaires plus faciles avec plus de garanties pour la banque prêteuse
- Des budgets plus importants pour acquérir des biens plus nombreux
- La répartition des tâches où chacun pourra se reposer sur les autres
La SCI, la solution légale
La société civile immobilière ou plus communément appelée SCI en France, est une société civile dont l’objet est un bien immobilier. Elle ne doit pas être confondue avec la société civile de placement immobilier (SCPI). La SCI fait partie des sociétés immobilières et sa création peut être réalisée par au moins deux personnes, qui seront considérées comme des associés après la création de la SCI et seront également propriétaires d’un bien immobilier.
SCI familiale
Une SCI familiale est une SCI constituée par les membres d’une même famille qui doivent chacun apporter une part et recevoir en échange des parts de la SCI, qui devient propriétaire d’un bien immobilier. En revanche, ils doivent nommer un administrateur pour assurer la bonne gestion quotidienne, cependant, les décisions les plus importantes seront prises par le biais d’un vote en assemblée, selon la majorité définie dans les statuts, d’où l’importance d’avoir un professionnel du droit qui doit rédiger les statuts de la SCI, comme un notaire. Enfin, il est nécessaire de préciser qu’il n’est pas nécessaire d’élever les statuts susmentionnés au rang de notaire public et qu’il n’existe pas non plus de capital social minimum.
Le recours à la création d’une SCI peut dans certains cas faciliter le transfert de biens immobiliers. Par exemple, après un décès, plusieurs personnes peuvent devenir propriétaires d’un même bien indivis, évitant ainsi l’indivision, et les héritiers doivent se mettre d’accord sur les décisions à prendre, ce qui n’est pas toujours facile entre les membres de la famille.
D’autre part, il est nécessaire de signaler que, dans le cadre d’une société civile immobilière, les éventuelles divergences qui peuvent surgir entre les associés ne seront pas un obstacle dans le processus de décision, car elles seront imposées par le ou les administrateurs désignés en faveur de la société.
Par ailleurs, l’un des associés peut décider de vendre ses parts dans la SCI afin de récupérer sa part en argent sans que cela n’entraîne la vente de biens immobiliers.
De même, la création d’une SCI permet également de réaliser une telle transmission dans des conditions fiscales plus avantageuses. En effet, si la donation d’une des parts d’une SCI entraîne le paiement des droits de donation, déterminés en fonction de la valeur des parts, dont les dettes de la SCI seront prises en compte. Ainsi, les droits de donation peuvent être de faible valeur et seront donc plus faibles.
D’autre part, les droits de donation sont appliqués après une déduction fiscale, qui est renouvelable tous les 15 ans. Il est donc possible de transmettre un bien immobilier sans payer presque rien en termes de droits de donation en donnant des parts de société tous les 15 ans. Il sera également possible de diviser les parts de la SCI.
SCI à capital variable
Une société civile immobilière peut être à capital fixe ou à capital variable. Une SCI à capital fixe est composée d’un montant unique que les associés ne peuvent modifier que par une procédure contraignante et très coûteuse. En revanche, la société civile immobilière à capital variable est composée de deux montants, à savoir un seuil et une limite, dans une fourchette à l’intérieur de laquelle les associés peuvent librement modifier le capital de la SCI.
Une société civile immobilière doit toujours être composée d’un minimum de deux partenaires, c’est une condition indispensable, cependant, la loi ne prévoit pas de nombre maximum de partenaires. Toutefois, un nombre élevé d’associés n’est pas conseillé dans le cadre d’une société immobilière familiale.
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